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L’enquête

Saisonniers : Les pistes de la sécurisation des contrats

L’enquête | publié le : 19.07.2016 | É. S.

Promesse de réembauche, reconduction automatique ou CDI intermittents : pour stabiliser les contrats des saisonniers, plusieurs formules existent, plus ou moins protectrices.

Saisonniers et titulaires : à VVF Villages, 450 personnes ont ce statut a priori contradictoire, fondé sur la reconduction automatique des contrats d’une année sur l’autre, et inscrit dans la convention collective du tourisme social et familial depuis des décennies. « Cela peut sembler contraignant pour un employeur : le saisonnier titulaire doit bénéficier du 13e mois, le contrat doit être reproposé chaque année, sinon il faut engager une procédure de licenciement. Mais c’est au contraire très avantageux, car cette sécurité de l’emploi nous permet de fidéliser des professionnels sur des métiers en tension, comme ceux de la restauration », explique Cyril Collange, le responsable RH.

À tel point que VVF Villages va plus loin : la titularisation, prévue à partir de 12 mois travaillés (sur 24 mois) dans la branche, est accordée par l’association dès huit mois de présence, soit à la fin de la deuxième saison.

Sécurisant, ce statut est loin d’être la règle. Seule la branche des remontées mécaniques prévoit aussi une telle disposition. Là encore, il s’agit de s’attacher des professionnels très qualifiés, en offrant des garanties d’emploi, quels que soient les aléas climatiques ou économiques. Seules les entreprises de moins de 20 salariés sont exemptées de cette obligation. Elles doivent néanmoins appliquer une « priorité de réembauchage », qui assure aux saisonniers « que le recrutement l’année suivante ne sera pas discrétionnaire », insiste Laurent Reynaud, délégué général des Domaines Skiables de France.

La priorité de réembauche, c’est aussi ce qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise à la Compagnie des Alpes, en novembre 2015, pour les saisonniers de ses parcs de loisirs affichant une première évaluation positive. Un engagement limité, donc, puisqu’il n’y a pas de garantie de retrouver son emploi, mais un premier pas, selon Éric Becker, secrétaire général FO Transports, en charge des saisonniers : « Nous avons signé cet accord car rien d’autre n’existe par ailleurs dans la branche pour renforcer les contrats saisonniers. »

CDI intermittent

Actuellement, les discussions tournent beaucoup autour du CDI intermittent (CDII). Mis en place par accord collectif, ce contrat permanent – c’est un CDI – et très flexible prévoit des périodes travaillées et non travaillées dans l’année. Problème : les périodes hors saison n’ouvrent pas droit à l’indemnisation chômage. Alors, dans la branche des domaines skiables, les négociations qui s’achèvent devraient fixer un volume de travail garanti de 600 heures annuelles, indique Éric Becker, qui, lui, a défendu 1 200 heures par an. De plus, l’accord devrait prévoir une clause limitant le nombre de CDII à 5 % des contrats conclus dans l’entreprise, pour éviter des effets de substitution avec les CDI.

De son côté, Laurent Reynaud se veut rassurant : « Nous voulons pouvoir proposer le CDII à des salariés volontaires, qui peuvent y trouver un intérêt en matière d’accès au logement, par exemple. » Aux Arcs, un accord de 2014 garantit neuf mois de travail par an, et le maintien de l’ancienneté en cas de retour en contrat saisonnier “classique”.

Dans le groupe Rossignol, les salariés en CDII travaillent au minimum sept mois par an, indique la DRH Christine Kechichi : « Le CDI intermittent fonctionne très bien sur notre site espagnol, car les salariés ont accès à l’assurance chômage. En France, cela convient à certains de nos salariés de Sallanches, en Haute-Savoie, qui peuvent compléter la saison en travaillant sur les pistes l’hiver. C’est plus difficile sur notre site de Nevers, où le bassin d’emploi ne s’y prête pas. Certains salariés nous ont demandé de repasser en CDD classique. »

Construire une relation de long terme

Christine Kechichi voit tout de même la différence en matière de « sentiment d’appartenance : on peut intégrer les salariés dans nos politiques de GPEC, ce qu’on ne peut pas faire avec des CDD ». À VVF Villages, « les saisonniers titulaires élus du personnel peuvent exercer leur mandat y compris hors de leur période de travail et, depuis le début de l’année, une cinquantaine a pu utiliser son compte personnel de formation en intersaison, détaille Cyril Collange. Nous sommes aussi en train de revoir nos entretiens de fin de saison pour y intégrer l’entretien de développement professionnel dès la première saison, et commencer à construire avec eux une relation de long terme ». Un chemin déjà entamé : « Chez nous, la plupart des responsables de sites sont d’anciens saisonniers titularisés », indique le RRH.

Auteur

  • É. S.