Le décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixe à nouveau les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Mais ce texte, qui fait suite à l’annulation par le Conseil d’État, en mars dernier, de certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au C3P et à la loi Rebsamen du 17 août 2015, ne change rien : le taux en cas d’exposition d’un salarié à un seul facteur de pénibilité est fixé à 0,1 % pour 2015 et 2016 et à 0,2 % à compter de 2017. En cas d’exposition à plus d’un facteur de pénibilité, le taux est fixé à 0,2 % pour 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de 2017.