La branche propreté a fait le choix d’un référentiel de branche, en concertation avec les partenaires sociaux. En mars 2016, elle a mis à l’ordre du jour d’une commission paritaire santé et sécurité de la branche la présentation du référentiel et, le 3 juin dernier, celui-ci a été validé pour être ensuite homologué auprès du ministère du Travail. Seule la FEP (Fédération des entreprises de propreté) et la CFDT étaient présentes, la CGT (première organisation) étant mobilisée par le mouvement contre la loi El Khomri.

« Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de négociation sur le sujet ni de transparence sur les travaux ayant permis l’élaboration du référentiel, déplore Kumba Duvillier, secrétaire fédérale en charge de la propreté et de l’immobilier à la fédération des services CFDT. Mais le document aura une vertu pédagogique. Nous sommes dans une branche où la prévention est compliquée, seules 30 % des entreprises ont un document unique, et il y a une culture à développer sur le sujet ; cela peut être une clé d’entrée. »

La FEP a travaillé avec un groupe d’experts issus des entreprises de propreté représentant 190 000 salariés (pour 481 675 salariés dans la branche). La fédération patronale a indiqué avoir établi un échantillon de 225 situations types, au regard de 45 situations types génériques. Et 13 métiers types différents ont été identifiés : tertiaire et assimilés ; parties communes ; grandes et moyennes surfaces ; hôtellerie ; restauration ; lavage de vitre ; agent d’environnement, etc.

L’objectif était d’identifier l’ensemble des métiers types de la propreté afin que l’ensemble des situations types auxquelles sont confrontées ou susceptibles d’être exposés les salariés soient répertoriées, ces situations ont ensuite été regroupées en fonction des métiers types, puis chacun d’eux a été rattaché à un emploi repère.

Exemple : à l’emploi repère “agent de propreté” correspondent cinq métiers types et 39 situations types (en fonction du métier : vidage des corbeilles, lavage manuel des sols, entretien des sanitaires, évacuation des déchets, etc.). « L’analyse des situations a porté sur le cahier des charges des entreprises clientes, donc plutôt sur de l’analyse documentaire, ce qui pose le problème de la différence entre le travail prescrit et le travail réel, souligne Kumba Duvillier, même si quelques observations minutées ont été organisées. »

La CFDT, tout comme la CGT, sont préoccupées de voir que 75 % des salariés de la propreté travaillent à temps partiel et donc vont être exclus du C3P. « Et 53 % sont multiemployeurs, souligne la représentante CFDT. Le compte concernera donc très peu de personnes si on ne consolide pas les informations au niveau de la branche. Mais notre demande en ce sens n’a pas été retenue. » La FEP a notamment rappelé que la loi n’intègre pas les salariés multiemployeurs dans le fonctionnement du compte, tout en soulignant qu’elle prévoyait le doublement des points en cas de polyexposition des salariés.

Pour tenir compte des difficultés à appliquer le référentiel, des sessions de formation devraient être organisées pour les entreprises.

Sollicitée, la FEP n’a pas souhaité s’exprimer.

Activité

Propreté.

Effectif

481 675 salariés dans 36 000 entreprises.