« Quand les premiers facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1^er janvier 2015, nous n’étions pas vraiment concernés et, au regard du contexte politique et social, nous nous sommes ensuite dit que les six autres facteurs n’entreraient peut-être pas en vigueur, rapporte Samantha Foulon, adjointe au délégué général, en charge des affaires juridiques et sociales de la Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA). Mais nous avons reçu des appels de nos adhérents, qui nous demandaient de ne pas les laisser seuls face à cette réglementation. Nous avons donc décidé de nous donner les moyens de défendre leurs intérêts. Nous avons mis de côté l’idée d’un accord de branche car la procédure d’extension nous semblait trop longue et la négociation impliquait un certain nombre de réunions. Nous voulions “agir à temps”. » Une branche, à laquelle sont affiliés cinq syndicats et une association (600 entreprises, 12 000 salariés), spécialisée dans les métiers de prestations d’entretien des installations d’assainissement, de maintenance et de nettoyage des équipements industriels et de gestion des déchets dangereux.

Sollicitée elle aussi par ses adhérents, Brigitte Guillot, secrétaire générale de la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D, 1 200 entreprises, 6 000 salariés), a voulu les rassurer. Si les deux branches accueillent en leur sein de grandes entreprises, comme Sita, Veolia, Rentokil, ISS, leurs adhérents sont surtout des PME et TPE, employant une population de techniciens.

« À l’automne 2015, nous avons créé une commission pénibilité avec des membres de grands groupes de notre secteur et notre président de la commission sociale, indique Brigitte Guillot. Et nous avons contacté la FNSA pour travailler ensemble, car nous avons des métiers en commun. » Les organisations ont créé chacune leur projet de référentiel, mais en étroite collaboration et en se réunissant à de nombreuses reprises, notamment pour coordonner leur analyse des métiers de l’assainissement. « Nous avons envoyé un questionnaire à nos adhérents, précise Brigitte Guillot, pour tenir compte de leur avis sur des sujets très pointus. » En outre, tant la FNSA que la CS3D ont associé différentes typologies d’entreprises à leurs travaux.

« Nous avons vérifié avec les experts des entreprises la pertinence de nos groupes homogènes d’exposition », explique Samantha Foulon. À titre d’exemple, l’activité de chauffeur-opérateur fait référence à différentes situations types : la conduite de camion, le balisage et la mise en sécurité, l’ouverture de tampons d’égouts, le curage-pompage, le repli du chantier, etc. Pour chaque situation, l’exposition potentielle aux facteurs a été étudiée, en prenant en compte les équipements de protection individuels ou collectifs. « Nous avons aussi prévu des mesures de prévention pour chaque action réalisée, souligne la responsable. Nous avons beaucoup de salariés polyvalents, et nous nous sommes rendu compte que les seuils, assez élevés, seront difficilement atteignables. Par exemple, pour les postures pénibles, les salariés n’atteindront probablement jamais le seuil légal annuel. » Fin juin, la FNSA devait encore organiser une réunion avec les techniciens de son groupe de travail pour finaliser son mode d’emploi, et elle réalisera également un document d’accompagnement plus général pour guider ses entreprises adhérentes dans les étapes à suivre pour déclarer les expositions d’ici à la fin de l’année. Idéalement, elle souhaiterait terminer ce travail pour la rentrée.

Si les syndicats n’ont pas été associés à la démarche, Samantha Foulon estime que « le dialogue social est plutôt fluide dans la branche » et rappelle qu’un accord relatif à la prévention de la pénibilité avait été conclu le 12 décembre 2011, puis étendu le 18 juin 2013 : « Nous étions alors précurseurs sur le sujet, et trois syndicats sur cinq l’avaient signé », ajoute-t-elle.

La FNSA ne demandera pas forcément l’homologation car, pour le moment, elle n’en voit pas vraiment l’intérêt pour les entreprises. Elle compte simplement mettre à leur disposition un mode d’emploi, tout de suite applicable, que les entreprises s’approprieront.

De son côté, la CS3D a fait appel à un cabinet d’ergonomie, qui réalisera son rapport d’intervention pour le 18 ou 19 juillet : « Pour nous, c’est une façon d’être encore plus crédibles au regard du ministère du Travail », appuie Brigitte Guillot. Par ailleurs, le 21 juin dernier, elle est allée présenter son projet de référentiel à la DGT. « Un responsable nous a montré quelles pouvaient être les voies de correction pour rendre plus lisibles nos groupes homogènes d’exposition. Par ailleurs, il nous a demandé de rédiger une page de présentation de notre branche pour avoir une vision claire de nos activités, et de l’enrichir par des données sociales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, afin de fournir une meilleure représentation de la dangerosité de nos métiers. Il nous a aussi conseillé de montrer nos travaux aux partenaires sociaux. »

Idéalement, la C3SD souhaiterait finir ce chantier fin septembre et demander l’homologation dans la foulée. « En tout état de cause, cette expérience commune entre les deux branches a permis un travail rigoureux et efficace, se félicite Brigitte Guillot. Pourquoi ne pas le réitérer pour de prochains projets ? »

Activité

Assainissement et maintenance industrielle.

Effectif

12 000 salariés dans 600 entreprises.

Activité

Désinfection, désinsectisation et dératisation.

Effectif

6 000 salariés dans 1 200 entreprises.