Un manque à gagner estimé entre 6,1 et 7,7 milliards d’euros. Dans son rapport d’activité 2015 (publié le 30 juin) portant sur le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social, la branche recouvrement de l’Acoss a fait ses premiers calculs à partir de données sur les contrôles aléatoires agrégées depuis 2005. L’enjeu est donc de taille pour les Urssaf, dont l’activité de contrôle a généré, l’année dernière, 1,52 milliard d’euros de régularisations à charge et à décharge (+ 4,8 % par rapport à 2014), dont 1,34 milliard de redressements (+ 2 %).

L’Acoss souligne la progression marquée des redressements au titre du travail dissimulé, qui se sont élevés à 462,5 millions d’euros (+ 15 %). Ainsi que celle des sommes restituées aux entreprises contrôlées, qui ont atteint 189 millions d’euros (+ 31 %). Au total, 208 000 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2015, plus de 130 000 constituant des actions de contrôle au sens strict, les autres visant à accompagner le cotisant dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives. Globalement, une action de contrôle sur deux permet de détecter une irrégularité. Mais le taux d’anomalies identifiées est beaucoup plus élevé dans le cadre des opérations de lutte contre le travail dissimulé (près de 89 %) et de contrôle comptable d’assiette ou CCA* (67 %).

Le thème principal de régularisation ? Les rémunérations non soumises à cotisations. Elles représentent 52 % des erreurs d’application de la législation (pour un montant régularisé de 791 millions d’euros) et 58 % du montant des redressements (soit 773 millions). Ces irrégularités, allant de l’erreur à la fraude, englobent la majeure partie des éléments de salaires n’ayant pas, à tort, fait l’objet de cotisations. Et les motifs de redressement les plus importants sont associés à la détection de situations de travail dissimulé (48 % des régularisations), loin devant les gratifications, primes et indemnités des salariés (9,6 %) et les salariés et salaires non déclarés sans intention de fraude (9,5 %).

Représentant 16,8 % du total des régularisations – une part en net recul –, les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (et notamment les allégements de charges sur les bas salaires) occupent la deuxième place, devant les cotisations, contributions et versement annexes (11,2 % du total) et les frais professionnels (9 %).

Le nombre d’actions menées en matière de lutte contre le travail illégal s’élève à près de 62 000 (+ 11 %). Il s’agit majoritairement d’actions de prévention, par exemple réalisées lors de manifestations saisonnières ou événementielles. En baisse de 11 %, les quelque 5 600 contrôles ciblés laissant supposer une infraction se sont néanmoins avérés plus efficaces, puisque le montant des redressements atteint 430 millions d’euros, soit une progression de près de 13 % par rapport à 2014.