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Représentativité : L’ouverture dominicale des galeries Lafayette reste juridiquement « fragile »

La semaine | publié le : 05.07.2016 | E. F.

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Le Clic-P, collectif de syndicats parisiens (CGT, Scid, Seci-Unsa, SUD) opposés au travail du dimanche, a dénoncé, le 24 juin, une tentative des Galeries Lafayette de « passer en force » sur le travail du dimanche. Le tribunal d’instance avait estimé, dans une décision du 21 juin, que le Scid, qui avait obtenu 14 % des suffrages aux dernières élections professionnelles sous l’étiquette CFDT, mais qui s’était ensuite désaffilié, n’était pas détenteur des suffrages obtenus par la CFDT. Dès lors, la direction peut-elle en déduire que le droit d’opposition – mis en œuvre notamment par le Scid – à l’accord sur le travail dominical, n’a pas recueilli 50 % des suffrages et, qu’en conséquence, son magasin parisien peut ouvrir (lire Entreprise & Carrières n° 1295) ?

Exception inconstitutionnelle.

Non, selon Karl Ghazi, du Clic-P : « La décision du tribunal d’instance ne porte pas sur le droit d’opposition ; si les Galeries Lafayette veulent l’invalider, elles doivent saisir le tribunal. » L’enseigne dispose d’un autre atout : elle a en effet demandé à pouvoir ouvrir 12 dimanches par an, au titre des “dimanches du Maire”, qui, à Paris, sont décidés par le préfet. Or cette exception vient d’être jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. « Les arrêtés préfectoraux sont fragiles », commente le syndicaliste.

Enfin, Karl Ghazi estime que cette affaire pointe une « contradiction » de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité : les voix obtenues par le syndicat CFDT des Galeries Lafayette ont été attribuées, au niveau national, à la CFDT, « en contradiction avec la représentativité locale ». Il rappelle que le syndicat CFDT avait fait clairement campagne contre le travail du dimanche avant d’être désaffilié et, qu’en conséquence, l’attribution des voix du Scid à la CFDT est un « hold-up. La représentativité du Scid est l’objet d’une autre procédure judiciaire, dont l’audience est prévue le 22 septembre.

Auteur

  • E. F.