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Reclassement pour licenciement économique Pour un couple, la vie personnelle doit être considérée

La semaine | Les textes | publié le : 05.07.2016 |

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Un licenciement pour motif économique doit donner lieu à une recherche de reclassement. Qu’en est-il lorsqu’un couple de salariés est visé ? Ce cas a été soumis à la Cour de cassation le 16 juin dernier : les époux, tous deux l’objet d’une telle procédure suite à la cessation d’activité de leur entreprise (intégrée dans un groupe international), se sont vu offrir des postes : en Belgique pour lui – qu’il a accepté – en Allemagne pour elle, qu’elle a contesté en justice. Pour la haute juridiction, en proposant un emploi situé à 800 km de celui de son conjoint, assorti d’une obligation de résidence et engendrant une perturbation significative de sa vie personnelle, l’employeur n’a pas exécuté loyalement son obligation de reclassement.