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Discrimination La vulnérabilité économique, nouveau motif

La semaine | Les textes | publié le : 05.07.2016 |

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La loi adoptée le 24 juin 2016 (au JO le lendemain) introduit un nouveau motif prohibé de discrimination fondé sur « la particulière vulnérabilité » des individus résultant de leur « situation économique », que celle-ci soit « apparente ou connue de son auteur ». Il fait ainsi son entrée dans la liste de l’article 225-1 du Code pénal, définissant la discrimination, comme de celui L. 1132-1 du Code du travail. Autre nouveauté : « Les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination. »