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Dialogue social : La métallurgie se prépare à renégocier ses conventions collectives

La semaine | publié le : 05.07.2016 | Emmanuel Franck

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L’UIMM et quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO) ont signé, le 27 juin, un accord de méthode pour la « négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie ». Il s’agit de remettre à plat tous les accords nationaux et les conventions collectives territoriales qui régissent la vie des 1,5 million de salariés de la branche.

L’objectif est de réaliser un « nouveau dispositif favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance des entreprises en intégrant les enjeux économiques et sociaux », écrivent les signataires.

Ce dispositif comprendra un « socle commun » identique « pour toutes les entreprises de la branche » et des accords « autonomes », dont le périmètre territorial, la durée et l’extension (par les pouvoirs publics) seront laissés au choix des négociateurs.

La branche, élément régulateur.

Les signataires affirment le rôle de la branche « comme élément régulateur », tout en expliquant, un peu plus loin, que la « force normative » des dispositifs conventionnels émis par cette même branche sera décidée au cours de la négociation qui se prépare. À noter, également, que les négociateurs n’excluent pas de conserver plusieurs conventions collectives, alors que le gouvernement souhaiterait au contraire en diminuer le nombre.

Le texte liste les thèmes de négociation qui seront abordés, les deux premiers étant les principes de la négociation de branche (gouvernance, médiation, conciliation, accueil de nouvelles branches) et les classifications. Viennent ensuite le temps de travail, la santé, le contrat de travail, la formation…

Les signataires se donnent jusqu’au 31 décembre 2017 pour aboutir.

Auteur

  • Emmanuel Franck