De longue date, le BTP a fait le choix de négocier des accords de branche en matière d’épargne salariale et de participation afin de proposer aux entreprises du secteur un dispositif prêt à l’emploi. Ainsi, l’accord du BTP sur la participation date de 1969, et la branche a mis en place un plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Perco par accord dès 2003, l’année de leur création par la loi. Ces dispositifs sont facultatifs, chaque employeur décidant d’y adhérer ou pas.

À l’heure actuelle, plus de 200 000 entreprises pour 1,5 million de salariés adhèrent à tout ou partie de ces dispositifs conventionnels. Environ 10 000 entreprises et 300 000 salariés ont adopté le Perco BTP. « Pour une entreprise, adhérer à un dispositif de branche, c’est adopter un outil très sûr d’un point de vue juridique. C’est particulièrement pertinent dans le domaine de l’épargne salariale, où les modifications réglementaires et législatives sont fréquentes », souligne Jean-François Dornier, président du directoire de RegardBTP (filiale du groupe paritaire de protection sociale Pro BTP), gestionnaire des dispositifs conventionnels d’épargne salariale.

« L’accord de branche a des vertus qui vont au-delà de la seule sécurité juridique. Comme cet accord, facultatif, est étendu, le salarié qui quitte une entreprise peut transférer son Perco sur le dispositif de branche. Tant que le salarié n’a pas rejoint une entreprise où il pourrait transférer à nouveau son épargne salariale, et lorsque ses seuls actifs sont sur le Perco, les frais de tenue de compte ne lui sont pas facturés », ajoute Jean-François Dornier.

Dès le 16 décembre 2015, les partenaires sociaux de la branche du bâtiment et des travaux publics ont donc signé les avenants ayant permis d’adapter le dispositif d’épargne salariale conventionnel aux nouveautés apportées par la loi Macron. La gestion pilotée du Perco BTP inclut donc un fonds PME (non proposé en gestion libre), permettant aux entreprises adhérentes de bénéficier du forfait social réduit à 16 %. Toutes sont concernées, le passage au “Perco plus” étant automatique pour celles qui ont adhéré avant la modification de l’accord.

Autre nouveauté introduite par la loi Macron, « le placement par défaut a été modifié dans le Perco de branche : avant, les avoirs étaient investis dans le support prudent [majoritairement investis en titres monétaires et obligataires, NDLR]. Désormais, si le salarié n’exprime pas de choix, ces avoirs font l’objet d’une gestion pilotée. Jusqu’ici, nous observions que les salariés qui investissaient en monétaire sur un Perco étaient en fait ceux qui ne faisaient pas de choix », explique Jean-François Dornier. Les Perco des salariés de la branche sont ainsi investis à 30 % en monétaire, alors que l’âge moyen des bénéficiaires est inférieur à 40 ans ! Les titulaires ont été informés, par une note d’information ajoutée à leur relevé annuel, de ce changement qui ne concerne que le Perco – le placement prudent restant le support par défaut du PEI.

Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont entendus pour introduire la possibilité d’accorder à tous les salariés un abondement unilatéral dans les conditions fixées par la loi Macron et limité par décret à 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 772,32 euros en 2016. Les entreprises du BTP qui adhèrent à l’accord peuvent donc, si elles le souhaitent, faire bénéficier leurs salariés de cette disposition.

« Nous avons aussi profité des négociations pour mettre en place la possibilité d’une alimentation du Perco en pourcentage du salaire », ajoute Jean-François Dornier. Quand l’entreprise choisit cette formule, les collaborateurs intéressés peuvent opter pour des versements volontaires effectués à hauteur de 1 % de leur salaire annuel brut et prélevés mensuellement. L’entreprise détermine, elle, un taux d’abondement, qui sera égal au minimum à 50 % du versement du salarié.