C’est un revirement de jurisprudence qu’a opéré la Cour de cassation le 1^er juin en matière de responsabilité de l’employeur en cas de faits de harcèlement moral. Depuis dix ans, lié par le principe d’obligation de sécurité de résultat, ce dernier n’y coupait pas : il était responsable, qu’il ait réagi ou pas ! La Haute juridiction apporte quelques nuances à l’égard du manquement de l’employeur. Elle avait d’ailleurs commencé à infléchir sa position dans un précédent arrêt du 25 novembre 2015. Dans l’affaire considérée cette fois, un salarié victime d’un harcèlement moral auquel son employeur avait mis fin, selon les constatations de la cour d’appel, saisit les prud’hommes d’une demande en résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. Celui-ci s’était défendu en invoquant la modification de son règlement intérieur à cette occasion pour y insérer une procédure d’alerte en matière de harcèlement moral, l’enquête interne diligentée sur la réalité des faits et la médiation organisée avec, notamment, les représentants du CHSCT et le médecin du travail. Ces procédures ne peuvent encore suffire, mais les juges ont précisé les actions que cet employeur aurait dû mener pour ne pas être inquiété : prendre des mesures immédiates propres à faire cesser les faits, mais aussi et surtout avoir travaillé sur un volet préventif, « antérieurement » à la survenance de ces faits.