Une entreprise sur trois est passée à la déclaration sociale nominative (DSN). Les services paie des 13,5 millions de salariés concernés ont ainsi rempli une seule déclaration en remplacement de diverses obligations (attestation pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi, DUCS, etc.). La mise en place aura pris près de cinq ans(1), avec l’entrée des entreprises dans le dispositif par vagues successives en fonction de leur taille. La prochaine concerne les PME(2) et débute le 1^er juillet (lire Entreprise & Carrières n° 1291).

Parmi celles qui l’ont déjà adoptée, Saint-Gobain. Fabienne Laurent, responsable des fonctions transverses du spécialiste des matériaux de construction, a énuméré les intérêts de la DSN lors d’une table ronde : « La déclaration est interfacée avec le logiciel de paie, il n’y a pas besoin de recopier des données fastidieuses, c’est un gain de temps et de productivité, témoigne-t-elle. Les services RH sont affectés à d’autres tâches plus intéressantes. Les gestionnaires de paie peuvent à présent participer à l’élaboration des négociations annuelles obligatoires. »

Même écho du côté d’Arte. Entre les statuts d’intermittents du spectacle, de pigistes, les contrats courts, le personnel qui cotise en Allemagne alors qu’il travaille en France, la DSN a simplifié la tâche de la chaîne européenne : « Les métiers évoluent. Il n’y a plus personne qui se contente de remplir des formulaires. Passer du papier à la dématérialisation permet une montée en compétences des postes », souligne Stéphane Diard, responsable du secteur paie et administration du personnel.

La dernière étape de substitution des déclarations (phase 3), qui permettra de supprimer la DADS-U, aura lieu à l’automne 2016, a précisé le GIP-MDS. De fait, la DSN phase 3 sera la base commune à toutes les entreprises lors de la généralisation, en janvier 2017.