Dans ce secteur très féminin, les améliorations de prestations ont essentiellement concerné l’optique mais aussi des remboursements liés à la maternité. L’organisme assureur recommandé s’est engagé sur la stabilité des taux de cotisation pendant trois ans.
La branche de la librairie a mis en place au 1er janvier dernier un régime de frais de santé défini dans un accord du 2 juillet 2015, signé à l’unanimité par les syndicats. Les cotisations s’établissent à 34 euros par salarié, un niveau comparable à la majorité des autres régimes de branches mis en place. Les partenaires sociaux de cette petite branche, qui compte de l’ordre de 10 000 salariés pour 3 200 entreprises, ont recommandé un organisme assureur, l’Ipsec, qui s’engage à ne pas relever les tarifs de la cotisation pendant les trois premières années de l’accord.
« La grande majorité des entreprises de la branche sont très petites. De notre point de vue, l’objectif prioritaire visé par la mise en place d’un accord frais de santé était de leur éviter d’avoir à négocier auprès des assureurs la mise en place de la complémentaire santé devenue obligatoire et de leur garantir que la couverture corresponde à leur activité et qu’elle soit proposée au meilleur tarif », explique Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française.
« Parmi les salariés de la branche de la librairie figure une proportion de femmes particulièrement élevée. Les partenaires sociaux ont délibérément choisi d’améliorer certains postes de garanties en faveur de cette population féminine », explique Olivier Ferrère, directeur chez LPSB Conseil (La protection sociale de branche), qui a accompagné la branche dans la mise en place de ce régime.
Ainsi, les améliorations de prestations par rapport au panier minimum de soins en fonction du profil des personnes protégées portent assez ordinairement sur l’optique, mais aussi, de manière plus originale, sur un supplément pour chambre particulière de 64 euros par jour pour la maternité et sur un remboursement de 36 euros par jour pour le lit de l’accompagnant d’un enfant de moins de 12 ans.
Les partenaires sociaux ont également voulu adapter les avantages non contributifs aux besoins spécifiques de la population salariée féminine. « En plus de la prise en charge de la cotisation de certains salariés – petits temps partiels, apprentis –, l’idée est d’apporter aussi aux parents isolés, sous conditions de ressources, une aide financière à la garde d’enfants, afin de tenir compte du fait que les librairies sont des commerces ouverts en dehors des plages horaires habituelles des structures d’accueil », précise Guillaume Husson.
Les partenaires sociaux ont aussi voulu faire jouer la solidarité à plein et ont prévu dans l’accord que toutes les entreprises de la branche versent la contribution de 2 %, y compris si elles ne s’assurent pas à l’Ipsec. Une structure, l’Association de gestion du paritarisme de la librairie, doit recevoir les fonds correspondant aux 2 % de la cotisation, collectés par l’Ipsec. L’assureur, gestionnaire du régime de prévoyance de la branche, dispose en effet du fichier des entreprises nécessaire à la levée d’une telle collecte. Dans l’immédiat, le dispositif est toutefois gelé. « Pour le moment, dans la mesure où d’autres branches ayant fait des choix apparentés à celui de la librairie font l’objet de poursuites judiciaires(1), les partenaires sociaux attendent que le cadre juridique se stabilise avant de se lancer », précise Guillaume Husson.
(1) Quatre branches (bétail & viande, poissonnerie, espaces de loisirs et récupération) qui ont opté pour une collecte centralisée et systématique de la contribution de solidarité auprès de toutes les entreprises, y compris celles qui s’assurent auprès d’un autre assureur que l’organisme recommandé, font actuellement l’objet de poursuites judiciaires engagées par des courtiers et des assureurs. De l’avis général des avocats spécialistes du sujet, l’issue de ces différentes plaintes est incertaine, et rien ne permet de savoir si ce dispositif sera pérenne ou pas.
