Familles rurales regroupe 2 200 associations fédérées localement, qui interviennent majoritairement en milieu rural ; et, parmi elles, 1 400 associations sont effectivement des employeurs. Elles rassemblent 30 000 bénévoles, 15 000 salariés et 8 000 ETP (équivalents temps plein).

Leur champ d’intervention est multi-métiers, puisqu’il recouvre toutes les activités au profit des familles, allant de la naissance à la fin de vie (accueil des enfants en centres de loisirs, clubs de loisirs, activités pour les personnes âgées, etc.).

« Lorsque la loi a prévu la généralisation de la complémentaire santé, nous avons fait le choix de négocier au niveau de la branche, afin de ne pas imposer cette obligation à nos 1 400 associations qui emploient majoritairement moins de dix salariés, n’ont pas d’IRP et ne sont pas des spécialistes des RH et du droit, rappelle Guillaume Rodelet, directeur de la fédération nationale Familles rurales. Nous avons fait de l’obligation une opportunité : nous n’avons pas beaucoup d’avantages spécifiques, la complémentaire santé est un moyen pour nous de nous démarquer et de renforcer notre attractivité. » De plus, un état des lieux de départ avait fait apparaître que, dans la majorité des cas, les structures ne disposaient pas de couverture.

La branche a commencé à travailler sur le sujet en octobre 2013, pour aboutir à un accord le 1^er avril 2015, signé avec la CFDT et CFTC. Elle a été accompagnée dans la construction du régime par le cabinet d’actuariat Actense, et un groupe technique a été constitué au sein de la commission paritaire nationale.

Quatre principes directeurs ont été approuvés par les représentants des employeurs et les syndicats : une volonté de s’appuyer sur la mutualisation des risques la plus large possible ; assurer une égalité de traitement pour tous les salariés ; définir un bon niveau de couverture ; et limiter au maximum le reste à charge pour les salariés – beaucoup d’entre eux disposant de salaires peu élevés.

Concrètement, ces principes se sont traduits tout d’abord par la prise en charge de la famille du salarié : les enfants à charge, ainsi que le conjoint à charge au sens de la Sécurité sociale. Une couverture qui semblait naturelle dans une branche dédiée spécifiquement aux familles. Et une enquête auprès des salariés avait aussi révélé que de nombreux salariés avaient des enfants à charge.

Afin de limiter au maximum le reste à charge, les régimes existants ont été comparés, les consommations de santé analysées pour que personne n’ait de compléments à payer en médecine et en hospitalisation. Les postes optique et dentaire ont aussi été passés au crible pour déterminer à quel niveau on ne débourserait rien et comment faire pour débourser le minimum. En contrepartie : un coût beaucoup plus élevé que la moyenne, et qui est partagé à parité entre l’employeur et le salarié. Le niveau de la cotisation – en l’occurrence 3,15 % du PMSS pour une couverture de la famille, soit près de 100 euros par mois (99,85 euros) – est très loin des minima de 30 ou 40 euros rencontrés dans de nombreuses branches.

Pour mieux absorber le surcoût généré par la complémentaire en 2015 et en 2016, la branche a négocié le gel de la valeur du point.

Les Familles rurales ont aussi souhaité privilégier un régime unique (pas de distinction cadres/non-cadres) pour permettre la mutualisation la plus large. Et elles ont pris le parti de ne pas multiplier les options et d’avoir un régime simple à administrer.

« Dans la mise en œuvre du régime, certains célibataires ont du mal à comprendre les choix faits, reconnaît Guillaume Rodelet. Toutefois, notre actuaire nous a indiqué qu’à régime égal en individuel, le coût serait supérieur. »

Par ailleurs, la branche n’a recommandé qu’un seul organisme, Mutex, l’objectif étant d’essayer d’attirer le maximum d’employeurs vers cet acteur pour une meilleure mutualisation des risques, même si la liberté d’adhésion reste totale.