L’accord risque de faire du bruit. Mardi 31 mai, la CFDT et la CFE-CGC de Solvay France (près de 60 % des suffrages) ont signé avec la direction un « accord de rénovation du dialogue social », après une ouverture des négociations fin 2014, une dénonciation des accords existants à l’automne 2015 et quinze réunions paritaires. « Notre accord vise à refondre les règles du jeu pour les 10 à 15 prochaines années », assure Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe de chimie (5 600 salariés dans l’Hexagone) et ex-président de l’ANDRH.

L’accord harmonise tout d’abord les règles du dialogue social applicables dans les 20 établissements, les droits et usages en vigueur étant jusque-là disparates entre les ex-entités Solvay et Rhodia. Un CCE unique, réuni au moins deux fois par an, remplace les deux anciens CCE et le comité de groupe France. « Un regroupement indispensable pour avoir une vision globale et être plus efficace », commente Gilles Lecuelle, DSC CFE-CGC. « Le nombre total de mandats passe d’environ 80 à 40 avec le nouveau CCE », déplore au contraire Cyril Buisson, coordinateur CGT, qui n’a pas paraphé l’accord. Une nouvelle instance nationale hygiène, sécurité, environnement et développement durable (HSE-DD) voit également le jour. Chaque syndicat représentatif pourra y désigner six membres, deux issus du CCE et quatre salariés (avec ou sans mandat) ayant des compétences HSE.

C’est surtout la fusion des CHSCT et les DP qui retient l’attention, avec la création du CHSECT-DD en mars 2018 dans les établissements qui comptent 100 salariés et plus (excepté un établissement tertiaire du Rhône), soit 15 entités sur 20.

L’accord réduit le nombre de mandats titulaires et d’heures de délégation, par rapport au cumul des moyens actuels des DP et CHSCT. « L’accord dans son ensemble marque un recul social très net par rapport à l’existant, affirme le représentant CGT, d’autant que certains établissements avaient réussi à obtenir d’importants moyens supplémentaires. » Au sein de la CFDT, première organisation, des crispations sont apparues, mais sans remettre en cause la signature de l’accord. « La nouvelle instance sera élue directement par les salariés et disposera de suppléants, souligne Maurice Tritsch, coordinateur du syndicat. Elle fera une place prépondérante aux questions de CHSCT et notamment à celles sur les les conditions de travail, prioritaires dans la chimie, et se réunira toutes les six semaines dans les sites Seveso (majoritaires) contre trois mois auparavant. Nous avions constaté que 80 % des questions DP relevaient en réalité du CHSCT. »

Les “vraies” questions DP, elles, ne figureront à l’ordre du jour que si elles n’ont pas trouvé de réponse auprès des RH.

La nouvelle instance n’englobe pas les CE, contrairement au souhait initial de la direction (sauf pour quatre établissements de moins de 100 salariés et pour l’établissement tertiaire). Mais en cas de sujet commun entre les CHSECT-DD et les CE (dont la fréquence des réunions passe de mensuelle à bimestrielle), il y aura une information-consultation unique, une éventuelle expertise unique, mais aussi un avis unique, avec une partie sur les conditions de travail et une partie sur la stratégie.

À côté de ces mesures de simplification figurent plusieurs dispositions clés pour accroître le nombre de syndiqués. « La question de l’appétence pour l’engagement syndical est au cœur de l’accord, insiste Jean-Christophe Sciberras. Nous revalorisons le rôle et la place des syndicats, pour favoriser l’implication directe d’un maximum de salariés et l’arrivée indispensable de nouvelles générations. »

À compter de janvier 2018, Solvay France remboursera le reste à charge des adhérents, après application de la déduction fiscale de 66 % sur leurs cotisations. Un organisme extérieur indépendant vérifiera le nombre et le montant des adhésions déclarées par chaque syndicat représentatif, sans avoir accès aux noms des intéressés ; il versera ensuite une subvention correspondante à chaque syndicat, lequel la répartira entre ses adhérents.

L’accord reconduit aussi une subvention de près de 10 000 euros par syndicat représentatif, mais il indexe son montant sur la croissance du nombre d’adhérents. Pas de quoi booster les adhésions, selon les syndicats, « mais le message délivré par la direction aux salariés sur le dialogue social peut être très utile », estime le représentant CFE-CGC. En outre, un crédit global de 400 jours-hommes est attribué aux coordinateurs des trois syndicats représentatifs, pour permettre à leurs adhérents de s’absenter afin de se réunir. Une pratique limitée jusque-là à l’ex-Rhodia.

Même chose au niveau local : un crédit global de 200 à 600 heures (selon la taille de l’entité), à destination des élus ou de salariés, sera réparti entre les délégués syndicaux (DS) de chaque établissement. Une disposition déjà en vigueur, connue sous le nom de « vignettes roses ».

Les DS bénéficieront en outre d’un crédit d’heures plus élevé (25 par mois) et rencontreront la direction de l’établissement chaque trimestre.

Parallèlement, l’accord prévoit des formations managériales au dialogue social et comprend des dispositions de valorisation des parcours des représentants du personnel, ainsi que certaines dispositions de non-discrimination, notamment salariale.

Au final, « un grand nombre de nos propositions ont été reprises, se réjouit le coordinateur CFDT. Les nouvelles règles devraient favoriser un dialogue plus efficace grâce à des moyens mieux répartis, à la main des sections syndicales plutôt qu’en application formelle du Code du travail ».

Solvay est la deuxième entreprise – après Korian, lire Entreprise & Carrières n° 1291 du 31 mai 2016 – à s’être emparée de la possibilité de fusionner ses IRP. La loi Rebsamen d’août 2015, dont les décrets sont parus en mars 2016, autorise en effet les entreprises employant moins de 300 salariés à créer une délégation unique du personnel et celles de plus de 300 à réunir leurs CE, DP et CHSCT selon la configuration qu’ils souhaitent. Dans le cas de Solvay, les DP et CHSCT fusionnent, le CE demeure.

Le décret du mois de mars fixe le nombre de sièges dans les instances fusionnées à un niveau très inférieur à ce qu’il est lorsqu’elles sont séparées. Solvay a largement remonté ce plancher : 14 élus (titulaires et suppléants) dans les moins de 300 chez Solvay ; 8 dans le décret.