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Justice : Le PSE de renault trucks invalidé

La semaine | publié le : 07.06.2016 | É. S.

Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé l’homologation du PSE accordée par la Direccte Rhône-Alpes à Renault Trucks. Dans un jugement du 31 mai, le TA remet en cause la définition des catégories professionnelles utilisée pour procéder aux 157 suppressions d’emploi prévues par le plan, conséquence de la vente de la division informatique du constructeur. Il s’agit du troisième plan de licenciements en deux ans de l’entreprise lyonnaise. Les deux précédents PSE, en 2014 et 2015, avaient donné lieu à des accords majoritaires.

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  • É. S.