Autour de la généralisation de la complémentaire santé, la négociation a été intense dans certaines branches professionnelles l’année dernière, motivée par la publication longuement attendue des décrets d’application de la loi de sécurisation de l’emploi, et par l’imminence de l’échéance du 1^er janvier 2016 contraignant toutes les entreprises à couvrir leurs salariés. Certes, les accords sectoriels ne s’imposent pas à tous les employeurs : ceux qui ne sont pas affiliés à une branche professionnelle n’y sont pas contraints si l’accord n’a pas été étendu ; et, dans de nombreuses branches – et non des moindres, comme l’UIMM ou le BTP –, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur un régime santé. Et quand bien même : sous réserve de proposer à ses salariés une couverture correspondant aux minima de l’ANI, un employeur ne s’exposerait sans doute qu’à un risque – prud’homal – mineur en ignorant l’accord sectoriel.

Mais serait-ce le meilleur calcul pour ceux qui relèvent de la soixantaine de branches ayant bouclé leur négociation ? Pour les petites entreprises, ces accords permettent en effet de débroussailler un terrain battu par les forces commerciales des assureurs et où les non-initiés peuvent s’égarer. S’ils ne sont souvent que faiblement « mieux-disants » vis-à-vis des minima légaux, ils ont été paramétrés en fonction des caractéristiques d’un corps social spécifique, en équilibrant un tableau de garanties sur mesure, comme au Syntec, dans la librairie ou l’intérim. Dans ces quelques cas, l’opportunité de faire un choix éclairé par les négociateurs de la branche devrait s’avérer plus confortable.