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Justice prud’homale : Un décret pour plus d’efficacité

La semaine | Les textes | publié le : 31.05.2016 |

En lien avec la loi Macron, le décret publié au Journal officiel du 25 mai adopte les mesures visant la modernisation de la justice prud’homale et la rationalisation du traitement de certains contentieux du travail. Certaines dispositions du Code du travail et du Code de procédure civile sont donc modifiées pour accélérer, notamment, le traitement des procédures. À cette fin, le rôle du bureau de conciliation et (désormais) d’orientation est renforcé. La communication des pièces invoquées doit être effective lors du référé puis en conciliation ; à défaut, elles seront ignorées, voire occasionneront le renvoi ou la radiation de l’affaire. Les parties – défendeur et demandeur – ne peuvent plus être absentes lors des audiences sans motif légitime.