Le Medef, la CGPME et l’UPA sont parvenus, la semaine dernière, à un accord sur la représentativité patronale. Celle-ci serait établie à partir d’un seuil de 8 % « soit au regard du nombre de salariés des entreprises adhérentes, soit au regard du nombre d’entreprises adhérentes, y compris les entreprises sans salarié ». La possibilité de s’opposer à un accord appartiendrait aux organisations représentant plus de 50 % des salariés des entreprises adhérentes. Autrement dit, la représentativité est ouverte aux organisations professionnelles des petites comme des grandes entreprises, mais le droit d’opposition est réservé aux secondes.

Les crédits du fonds paritaire de financement du dialogue social sont répartis à 50 % en fonction du nombre d’entreprises (sauf celles sans salarié) et à 50 % en fonction du nombre de salariés. Les mandats sont répartis à 70 % en fonction du nombre de salariés et à 30 % en fonction du nombre d’entreprises.

Les confédérations patronales ont demandé au gouvernement un amendement dans la loi “travail”.