Les rendez-vous s’enchaînent entre partenaires sociaux de la SNCF. Le 10 mai se tient la deuxième négociation de la future convention collective de la branche du ferroviaire qui, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes de trains prévue à partir de 2020, se substituera dès le 1^er juillet à la réglementation des régimes de temps de travail (décret RH0077) définie par l’État. La réunion aura lieu sous tension : le même jour, les syndicats de cheminots appellent de nouveau à manifester contre un projet de convention collective qualifiée de « casse sociale » par la CGT. Membre de l’UTP (Union des transports publics et ferroviaires), le syndicat patronal de la branche, la SNCF a jusqu’au 30 juin, selon la loi ferroviaire de 2014, pour négocier avec les syndicats la première convention collective du secteur. Celle-ci s’appuiera sur un décret socle – également en cours de négociation – fixant le cadre du travail des entreprises publiques et privées ferroviaires.

En cas d’échec de la négociation sur la convention collective, ce sont les règles de base du décret socle qui s’appliqueront à la SNCF, comme dans toutes les entreprises du secteur. Le risque étant « de voir des entreprises nouvelles arriver, uniquement régies sur la base du décret socle », selon Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF, qui s’exprimait le 3 mai dernier lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

En parallèle de cette négociation de branche, la SNCF tient, le mercredi 11 mai, une seconde réunion avec les syndicats (CGT, Unsa, SUD-Rail et CFDT) pour négocier son accord d’entreprise sur le temps de travail.

Sur le projet d’accord d’entreprise, Guillaume Pepy n’a pas caché sa volonté de faire évoluer les 35 heures afin d’améliorer la productivité du groupe face à la concurrence : « Il faut trouver le juste équilibre entre les acquis sociaux à préserver et ceux qui doivent évoluer », a-t-il réaffirmé.

En pratique, le projet d’accord à l’étude ne remet pas en cause les 35 heures, sujet ultrasensible avec la loi El Khomri : le volume annuel de travail (1 568 heures pour le personnel roulant, entre 1 568 et 1 589 heures pour les autres) reste identique aux dispositions du RH0077. Mais la SNCF attend des efforts dans l’amplitude des journées de travail. Selon le document de la direction, les personnels roulants (conducteurs, contrôleurs) dont une partie de la journée s’effectue en nocturne pourraient travailler une heure de plus qu’auparavant : jusqu’à neuf heures par jour s’ils ont effectué plus de 2 h 30 de nuit, contre huit heures actuellement au-delà de 1 h 30 de travail nocturne. Pour les salariés sédentaires, la journée augmenterait d’une demi-heure (de 11 h 00 à 11 h 30), mais baisserait d’autant en cas de travail de nuit. Des aménagements qui passent mal auprès de certains syndicats. « C’est un moyen d’introduire de la flexibilité, notamment pour les conducteurs de trains de fret qui travaillent de nuit. Et ce au détriment de la fatigue et des risques de sécurité qui en découlent », fustige Bruno Poncet, élu de SUD-Rail.

La réunion du 10 mai sur l’accord de branche « sera décisive », admet Jean-Marc Ambrosini, DRH de la SNCF. Une allusion à peine voilée aux vives tensions avec les syndicats, notamment sur la réduction des jours de repos. Dans le projet d’accord de branche de l’UTP, le personnel roulant de la SNCF perdrait 11 jours de repos par an (115 jours contre 126 dans le RH0077, comprenant les RTT), les repos doubles (week-ends) passant de 52 à 32 par an. Selon leur catégorie, les salariés sédentaires passeraient quant à eux de 114 à 132 jours de repos annuels à 104 jours.

Un recul inadmissible pour la CGT et SUD, qui entendent bien préserver les acquis de la RH0077. « C’est un accord de branche au rabais, très proche du décret socle. On ne peut pas se satisfaire de cela », prévient Bruno Poncet. De son côté, Floran Montheilhet, secrétaire fédéral de l’Unsa ferroviaire, espère bien « qu’il sera possible de rattraper ces jours de repos dans l’accord d’entreprise de la SNCF », un point à l’ordre du jour de la négociation d’entreprise du 11 mai. L’Unsa s’oppose également à une autre disposition du texte de branche, prévoyant une zone de résidence possible (lieu d’affectation ou de rattachement des salariés du ferroviaire) dans un rayon de 50 kilomètres. Un périmètre jugé abusif, « qui reviendrait à impacter fortement le temps de travail ».

Alors que l’intersyndicale des cheminots laisse planer la menace de nouvelles grèves pendant l’Euro 2016 en juin, Guillaume Pepy a pointé les risques d’un échec des négociations pour l’avenir de la SNCF : « Nous visons un accord équilibré. Et sommes prêts à entendre les salariés sur la qualité de l’organisation du travail », a-t-il réaffirmé devant l’Ajis.

Concernant l’accord d’entreprise à la SNCF, les syndicats et la direction disposent seulement de deux réunions après le 11 mai pour trouver un accord sur les 35 heures :

– Le 25 mai. La 4^e séance de négociation abordera le travail de nuit, les astreintes, l’attente de commandes, l’encadrement des dérogations.

– Le 7 juin. La dernière réunion devrait aboutir à une relecture d’un projet définitif sur les 35 heures, et son articulation avec la négociation de branche.

En parallèle, une autre réunion de négociation sur l’accord de branche de l’UTP (future convention collective du ferroviaire) est prévue le 19 mai. Le projet définitif sera finalisé les 1^er et 2 juin 2016.