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Sécurité professionnelle : Fin du débat national sur le CPA

La semaine | publié le : 12.04.2016 | L. G.

Le débat national sur le compte personnel d’activité (CPA), initié par Myriam El Khomri, a fait apparaître diverses attentes sur ce sujet.

De janvier à mars, France Stratégie s’est vu confier par le gouvernement l’animation d’un débat sur le compte personnel d’activité (CPA). Pendant deux mois, les acteurs de la société (associations, partenaires sociaux, collectifs, fédérations, partis politiques…) ont été invités à s’exprimer et à formuler leurs attentes, leurs craintes et leurs propositions sur une adresse e-mail dédiée. Bilan : 30 propositions écrites. La semaine dernière, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, en a présenté une synthèse et quatre propositions majeures*.

Des engagements valorisés.

Tout d’abord, Le CPA doit « valoriser les engagements hors travail » des personnes dans le cadre plus large d’une reconnaissance de différentes formes d’activité : engagement associatif, bénévolat, parrainage, stages, auto-entrepreneuriat… La valorisation le plus souvent préconisée est celle d’heures de formation, voire d’un congé de formation. Elle pourrait aussi passer par une reconnaissance de compétences certifiées et valorisables sur le marché du travail, par le biais, notamment, d’une validation des acquis de l’expérience.

Deuxième idée : le CPA doit « améliorer l’accès à la formation professionnelle ». Un droit à la formation tout au long de la vie devrait être rendu effectif grâce à des dotations en formation pour tous les individus titulaires d’un CPA. S’ajouteraient des abondements personnalisés en heures de formation pour les publics les plus fragiles (peu qualifiés, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs précaires ou à temps partiel, etc.) ainsi que des dotations différenciées selon le positionnement dans le cycle de vie, le statut à l’égard de l’emploi (salarié précaire, demandeur d’emploi, fonctionnaire, entrepreneur, etc.) ou le niveau de qualification à la sortie de la formation initiale.

Des plate-formes de transition professionnelle.

Le CPA doit également permettre d’« améliorer l’accompagnement » des citoyens, par une mise en réseau des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) et leurs partenaires (associations, réseaux de pairs, DRH, groupements d’employeurs, organisations syndicales…), grâce à la mise en œuvre de plateformes de transition professionnelle et à la création d’une filière professionnelle de conseiller en CPA.

Enfin, le CPA doit « réformer la protection sociale », en devenant le levier d’une protection plus universelle, en phase avec les besoins du travailleur du 21e siècle, indépendamment de son statut d’emploi.

Au final, selon le commissaire général, nombre d’employeurs et d’utilisateurs pensent que « le premier risque du CPA est d’en faire une usine à gaz ». Jean Pisani-Ferry conclut : « Certains voient poindre comme très vraisemblable le risque de se retrouver finalement avec un dispositif à l’ambition rognée, simple agrégat de droits sans réelle avancée. »

* www.strategie.gouv.fr

Auteur

  • L. G.