L’ordonnance sur la désignation des conseillers prud’hommes a été publiée le 1er avril au Journal officiel. Elle informe qu’à partir du 1er février 2017, ceux-ci ne seront plus élus par les salariés, mais nommés. Ils le seront par arrêté conjoint des ministres du Travail et de la Justice pour un mandat de quatre ans, à partir des listes établies par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national. Ce texte met également en œuvre le principe de parité, en prévoyant que ces listes de candidats devront comporter alternativement des femmes et des hommes.