La CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef, la CGPME, l’UNAPL et la FNSEA, réunis au sein du groupe permanent d’orientation du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), ont adressé une note à la ministre du Travail le 17 mars. Le Coct y détaille ses propositions sur la réforme du suivi des salariés par la médecine du travail et les services de santé au travail et présente les quatre principes qu’il souhaiterait voir repris dans le projet de loi Travail.

Tout d’abord, il convient de proportionner les visites aux risques professionnels, ce qui implique de mieux les cibler et de s’appuyer sur les compétences multiples des équipes pluridisciplinaires. Il souhaite garantir l’accès au médecin du travail et que soit prévue une régulation régionale de la ressource médicale par l’État, associant les partenaires sociaux. Deuxième principe : la protection des tiers faisant partie des missions des SST. Il importe, afin d’éviter un risque de confusion entre « médecine du travail et médecine de contrôle » de définir la notion de « tiers ». Pour le Coct, ce sont les personnes se trouvant dans l’environnement immédiat de travail. Troisième principe : donner la priorité au maintien dans l’emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle dans la réforme de la procédure d’inaptitude. Enfin, augmenter le temps médical disponible, en s’appuyant sur des équipes pluridisciplinaires, en rendant les professions de santé au travail plus attractives et en facilitant l’intégration des collaborateurs médecins.

Parallèlement, la CFE-CGC et la CGT ont vivement critiqué le projet de loi Travail. « Il supprime le premier contact avec le médecin par la suppression de la visite d’embauche et met en place un système de suivi qui sera sous l’emprise des directions patronales », dénonce Bernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail et responsable des questions de santé à la CFE-CGC.