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La semaine

Loi sur le devoir de vigilance

La semaine | En bref | publié le : 29.03.2016 |

Le travail des enfants, la privation de liberté syndicale, la corruption et les atteintes à l’environnement sont traités par la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée par l’Assemblée nationale en 2e lecture le 23 mars. Une première version avait été rejetée au Sénat en novembre. Le texte prévoit de sanctionner les entreprises qui n’apporteraient pas la preuve qu’elles ont tout mis en œuvre pour respecter les droits fondamentaux de leurs salariés et de leurs sous-traitants. L’adoption du texte, qui pourrait avoir lieu en juillet, réjouit les ONG telles qu’Amnesty International et inquiète les fédérations de grandes entreprises, telles que l’Afep.