Le décret longtemps attendu sur la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) est paru au Journal officiel du 24 mars. Pris en application de la loi Rebsamen d’août 2015, il fixe le nombre de représentants constituant la DUP, leurs heures de délégation, les règles de mutualisation et d’annualisation des heures de délégation et les modalités de l’expertise commune au CE et au CHSCT. Un autre décret est également paru sur les IRP regroupées dans les entreprises de plus de 300 salariés, et dans celles de moins de 300 salariés appartenant à une UES de plus de 300 salariés – ces dernières n’étant pas éligibles à la DUP. La baisse du nombre de sièges est très importante par rapport à la situation actuelle, ce qui devrait dissuader les syndicats d’opérer de tels regroupements.