logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

La semaine

Égalite de traitement : la différence est admise lorsqu’elle vient en compensation

La semaine | Les textes | publié le : 22.03.2016 |

Dans cette société, les salariés travaillant en équipes alternées bénéficient d’une prime de repas, inscrite dans un accord d’entreprise. Sur le principe « à travail égal, salaire égal », un employé travaillant de nuit saisit la justice. Pour lui, l’objet de la prime n’a aucun rapport avec l’organisation du travail, puisque relative au repas. Elle n’est donc pas justifiée. Au contraire, répond la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 2 mars, cet avantage supplémentaire est destiné à compenser le caractère variable des horaires de repas. Il s’agit d’une raison objective justifiant une différence de traitement.