Le donneur d’ordre qui contracte sans avoir rempli ses obligations de vigilance à l’égard de son sous-traitant peut devoir rembourser les exonérations et réductions de cotisations et contributions sociales, dont ce dernier a bénéficié pour ses salariés. C’est le principe de la solidarité financière, objet de deux arrêts rendus le 11 février dernier. Ainsi, pour l’éviter, la chambre civile de la Cour de cassation considère que l’entreprise doit avoir procédé aux démarches de vérifications imposées par le Code du travail et d’avoir en sa possession les différents documents listés dans l’article D 8222-5, régulièrement actualisés.