Depuis la fin 2015, 17 universitaires spécialisés dans le droit du travail, issus de neuf universités et regroupés au sein du GR-Pact (Groupe de recherche pour un autre Code du travail), planchent sur une réforme alternative du Code du travail.

Décidés à réécrire entièrement ce texte pour l’alléger et le moderniser, ils ont présenté le 2 mars un premier chapitre de 40 pages sur le temps de travail. À la différence du projet de loi gouvernemental, il se veut clairement protecteur des salariés. Il prévoit notamment l’affirmation du droit au temps libre, le partage du travail avec des 35 heures renforcées, l’abaissement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas d’annualisation, une majoration de 25 % passant à 50 % à la 7^e heure supplémentaire, une garantie de la prévisibilité des horaires, un meilleur encadrement du forfait-jours par un contrôle du CHSCT.

Le texte intégrera des propositions nouvelles prenant en compte les mutations et les défis actuels : précarité, chômage, ubérisation, gestion du personnel invasive, fragilisation de la représentation…

« L’ambition est d’écrire un texte utile, ancré dans les difficultés concrètes, soucieux des propositions des acteurs du droit du travail », écrit le GR-PACT sur son blog*. Le projet, mené en lien avec des juristes syndicaux et des avocats, s’inspirant des bonnes pratiques étrangères, ne sera finalisé qu’après une consultation des organisations de salariés et d’employeurs.

Le prochain chapitre, consacré au contrat de travail, et les suivants seront mis en ligne au fur et à mesure sur un site collaboratif. La publication du texte complet est annoncée pour l’automne 2016.