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BTP : une convention contre les fraudes au détachement

La semaine | En bref | publié le : 01.03.2016 |

Le 23 février, quatre fédérations professionnelles du BTP ont signé avec le gouvernement une convention pour intensifier la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur. Du côté des organisations patronales, il s’agira notamment d’informer et de sensibiliser les entreprises et donneurs d’ordre, ou de se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées par l’Administration. Du côté de l’État, de renforcer les contrôles. Au second semestre 2015, 139 amendes ont été notifiées pour non-présentation d’une déclaration de détachement, dont les deux tiers dans le BTP. Ce même 23 février a été publié le décret rendant obligatoire la carte d’identité professionnelle pour tous les salariés intervenant sur des chantiers. Elle comprend des informations sur le salarié, son employeur et, le cas échéant, l’entreprise utilisatrice, afin de faciliter les contrôles. Le projet de loi Travail prévoit en outre des mesures complémentaires, comme la possibilité pour l’Administration de suspendre un chantier en cas de non-déclaration du salarié détaché.