Le CPF reste un embryon, la fin du 0,9 % crée de multiples incertitudes et le citoyen n’a toujours pas d’incitation fiscale à se lancer dans l’aventure du financement de sa propre formation. Jean-Marie Luttringer, spécialiste du droit de la formation, n’a pas caché ses analyses et points de vue aux députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, chargés d’un rapport de suivi de la réforme à paraître prochainement, qui l’ont auditionné récemment. Sur les dix points techniques décortiqués par le consultant(1), trois émergent particulièrement.

« Le compte personnel de formation en est au stade des premiers balbutiements, et rien de concluant ne peut être dit aujourd’hui sur son efficience », expose Jean-Marie Luttringer. Pour lui, le CPF est un projet sociétal dont la réussite s’inscrit sur le long terme, aux alentours de 2025. « Reste la question de savoir si l’on peut greffer un embryon sur un embryon, le CPA sur le CPF ? », assène le consultant.

Deuxième point faible : « L’invitation du législateur à négocier des contributions conventionnelles et à s’engager dans une logique d’investissement formation n’a pas connu le succès escompté. » Les 100 accords de branche conclus ont une vertu pédagogique, mais leur contenu normatif est modeste. Le droit à l’évolution professionnelle et la prévention du risque d’inemployabilité ne seront effectifs que mis en œuvre par les gestionnaires des entreprises : entretien professionnel, bilan à six ans, conseil en évolution, réalité du CPF… Ce qui nécessite « un plan lourd de professionnalisation de cette fonction, engagé à l’initiative des branches professionnelles et des Opca ».

Enfin, « l’éducation permanente est renvoyée aux contributions des ménages, qui n’y sont pas encouragées par une incitation fiscale ». Selon le consultant, le co-investissement (en temps ou en argent) par le titulaire est un levier du CPF, mais il reste cantonné par la loi dans le non-dit.

Il souhaite que le discours politique s’affirme sur ce sujet. « Celui-ci sera d’autant plus recevable que des mesures fortes d’abondement des comptes CPF-CPA seront mises en place à l’initiative des pouvoirs publics (État et régions) au bénéfice des personnes faiblement qualifiées et ne disposant que de ressources modestes », conclut Jean-Marie Luttringer.