Le 9 juillet dernier, les partenaires sociaux de la branche de l’industrie pharmaceutique ont signé un nouvel accord en matière de frais de santé, de prévoyance et d’assurance décès. Jusqu’ici liés, les frais de santé et le risque lourd (prévoyance et décès) sont désormais assurés dans deux régimes distincts. « Dans la mesure où la désignation n’est plus possible, le Leem souhaitait dissocier les risques santé et prévoyance car il estime que la concurrence introduite par la suppression des clauses de désignation oblige à proposer des accords plus attractifs et donc plus souples », explique Pascal Le Guyader, directeur des affaires sociales au Leem (Les entreprises du médicament). Selon l’organisation patronale, de nouvelles entreprises qui n’adhéraient pas au régime santé et prévoyance pourront choisir de s’assurer en prévoyance seulement auprès d’Axa, l’assureur recommandé, si elles restent totalement libres dans le choix de leur complémentaire santé. « Notre objectif majeur est de mutualiser au maximum sur le gros risque », ajoute ce dernier.

Le sujet de la protection sociale de branche n’est pas une nouveauté dans l’industrie du médicament. « Depuis 1965, des accords ont été signés au niveau de la branche, donnant lieu à la désignation d’organismes assureurs, tant que cela était possible. Les couvertures ont progressivement été harmonisées, entre cadres et non-cadres, tant au niveau des cotisations que des prestations, par exemple », ajoute Pascal Le Guyader. Avec une clause qui désignait l’Apgis en frais de santé et Axa en prévoyance, l’accord couvrait près de 80 000 salariés sur les deux risques.

Les négociations de cette année ont donc porté sur la dissociation des risques santé et prévoyance, mais aussi sur le choix des organismes assureurs et sur l’adaptation des garanties en santé au nouveau cadre responsable.

L’accord recommande pour les cinq années à venir l’Apgis pour la santé (maladie, chirurgie, maternité) et Axa pour le risque lourd (décès, incapacité, invalidité). La gestion des prestations est confiée à l’Apgis, la gestion financière à Axa. Le nouvel accord recommandant les deux assureurs qui étaient jusqu’ici désignés, un fonds spécifique, déjà mis en place pour gérer un dispositif de solidarité existant entre actifs et anciens salariés de la branche, a été reconduit et voit ses missions élargies. Il aura pour vocation de mettre en place des actions de prévention des maladies cardio-vasculaires et un programme d’aide à la reprise du travail.

La cotisation est inchangée et prise en charge à hauteur de 60 % par l’employeur,.

Si l’accord est unanime, « il y a eu de très gros débats sur le sujet de l’assureur santé, glisse Pascal Le Guyader. Le Leem considérait que les réponses d’autres assureurs, tant paritaires que privés, étaient d’aussi bonne tenue que celle de l’Apgis, notamment sur le plan des services numériques proposés à l’assuré. Dans le cadre des négociations, le Leem a finalement accepté que l’Apgis soit choisi, mais il a aussi exigé que l’assureur s’efforce rapidement d’améliorer ses prestations ». Aucun chèque en blanc n’a donc été signé aux assureurs en place. « Dans nos accords, il est bien spécifié que les réserves constituées par le régime doivent être transférées dans les six mois en cas de changement de l’organisme assureur recommandé », précise d’ailleurs Pascal Le Guyader.