Depuis le 1^er janvier 2016, certains salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, financée par l’employeur (décret du 30 décembre 2015).

Sont concernés les salariés en CDD ou en contrat de mission de moins de trois mois, ceux dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure ou égale à 15 heures et les salariés en CDD ou en contrat de mission ayant fait valoir la dispense d’adhésion de droit, lorsque la durée de la couverture collective obligatoire est inférieure à trois mois.

Ils doivent souscrire un contrat responsable ne bénéficiant pas d’un financement public (CMU-C, ACS) ; par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une couverture collective mise en place par un autre employeur, y compris en tant qu’ayant-droit.

Le versement santé peut être prévu par accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur au titre de 2016, ou à l’initiative du salarié en CDD ou contrat de mission qui bénéficie d’une dispense de droit. Si le salarié remplit ces conditions, l’employeur devra lui verser chaque mois un certain montant dont le calcul n’est pas très simple et dépend de plusieurs paramètres.

Il faut d’abord calculer le montant de la contribution versée par l’employeur pour les salariés appartenant à la même catégorie que le salarié concerné.

Si le montant de la contribution est forfaitaire, il faut lui appliquer un coefficient qui se calcule de la manière suivante : X = montant de la contribution × (nombre d’heures mensualisées ≤ 151,67)/151,67. En tout état de cause, le montant de référence ne peut être inférieur à 15 euros (5 euros pour les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle).

On applique ensuite à ce montant un coefficient de majoration de 105 % si le salarié est en CDI et de 125 % s’il est en CDD (ou contrat de mission), pour tenir compte de la portabilité.

Si, par exemple, la contribution de l’employeur est égale à 1 % du salaire, celui-ci étant de 1 500 euros, le montant de référence sera de 15 euros. Pour un salarié en CDD, avec le coefficient de majoration, le montant mensuel versé au salarié sera de 18,75 euros (15 × 125 %).

Et ce versement est exonéré de cotisations dans les conditions et limites prévues par l’article L 242-1 CSS, soumis à CSG-CRDS et, le cas échéant, au forfait social au taux de 8 % si l’employeur emploie au moins 11 salariés.