Pour lutter contre les fraudes au détachement de salariés, un décret publié le 20 janvier durcit les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre faisant appel aux services de prestataires établis hors de France et détachant des salariés. En ligne de mire : la déclaration préalable du détachement. Celle-ci, à rédiger en langue française et dont le modèle est fixé par arrêté, est à la charge de toutes parties prenantes lorsqu’un cocontractant n’a pas remis de copie à l’unité territoriale compétente. Son contenu est également précisé. Le texte renforce, par ailleurs, les responsabilités pour le paiement des salariés. Il précise enfin les modalités de l’amende administrative (remplaçant la sanction pénale, supprimée) adressée lors d’un défaut de présentation de documents traduits en français à l’inspection du travail.