Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet à tout salarié, représentant du personnel ou non, de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou syndicale organisés par des centres rattachés à des organisations syndicales représentatives au niveau national ou par des instituts spécialisés (art. L 3142-7 C. tr.). Ce congé, qui peut durer 12 jours (18 pour les animateurs de stages ou sessions), est de droit pour le salarié, à moins que l’employeur, après avis conforme du CE (ou des DP), considère que l’absence aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, auquel cas il peut le refuser.

Depuis le 1^er janvier 2015, le salarié en congé a droit au maintien total ou partiel de sa rémunération, à condition qu’une organisation syndicale l’ait expressément demandé par écrit, en précisant à quelle hauteur la rémunération doit être maintenue et en joignant l’accord écrit du salarié pour bénéficier du maintien de son salaire.

À ces conditions, l’employeur est tenu de maintenir la rémunération du salarié en tout ou en partie, ainsi que les cotisations y afférentes. Il peut ensuite en obtenir le remboursement auprès de l’organisation syndicale, dans les conditions prévues par convention conclue avec l’entreprise. À défaut de convention, un décret du 31 décembre 2015, applicable au 1^er janvier 2016, prévoit que l’employeur doit, dans les trois mois du versement de la rémunération, faire une demande de remboursement à l’organisation syndicale, en précisant un certain nombre de mentions (art. R. 3142-5-2 C. tr.). Celle-ci a alors trois mois pour procéder au paiement de la rémunération et des cotisations.

En l’absence de remboursement dans le délai prévu par la convention ou, à défaut, dans un délai de trois mois, l’employeur peut, sauf stipulation contraire de la convention, procéder à une retenue sur salaire selon des modalités fixées par le décret du 30 décembre 2015, ce qui justifie l’accord écrit du salarié pour le maintien de salaire. Il faut alors l’informer au moins 30 jours à l’avance, et le montant de la retenue varie selon le montant dû. Enfin, il faut noter que, si l’employeur a transmis sa demande hors délai, il ne peut pas procéder à la retenue sur la rémunération du salarié.