Pour pouvoir désigner un délégué syndical central, un syndicat doit être implanté dans l’ensemble des établissements de l’entreprise, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2015. Présent dans un seul établissement sur trois, et quand bien même sa forte implantation lui avait permis d’obtenir plus de 10 % d’audience sur l’ensemble des établissements, le syndicat ne pouvait être considéré comme représentatif dans l’entreprise, ont estimé les sages.