Le rapport Quinqueton sur la restructuration des branches a été remis le 17 décembre à la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Afin d’atteindre l’objectif que s’est fixé le gouvernement de réduire le nombre de branches de 700 aujourd’hui à une centaine dans dix ans, Patrick Quinqueton propose deux pistes.

D’une part, rattacher les branches de moins de 5 000 salariés à une « convention collective d’accueil », ce qui permettrait de réduire l’ensemble à environ 400 branches, hors agriculture.

D’autre part, articuler les branches territoriales avec leurs branches nationales (l’agriculture compte par exemple 225 branches territoriales ; la métallurgie 70). Au terme de ces opérations, il demeurerait entre 200 et 300 branches, qui pourraient être ramenées à une centaine par le jeu de regroupements volontaires.

Les partenaires sociaux des branches fusionnées disposeraient d’un délai de 15 mois pour négocier un « accord de convergence ». En cas d’échec des négociations, la loi poserait le principe de l’application de la convention collective d’accueil. Pour déterminer la branche d’accueil, plusieurs critères seraient appliqués : les effectifs de la branche, les entreprises adhérentes à une organisation patronale, le taux de participation au vote de mesure de l’audience, les conclusions d’un groupe d’experts.

Patrick Quinqueton estime qu’un délai de cinq ans pour parvenir à 100 ou 200 branches est raisonnable.