En 2012, la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)(1) des Pays de la Loire (382 agents), créée en 2009, a débuté un long travail de concertation avec les représentants du personnel et le CHSCT pour construire son plan de prévention des risques psychosociaux. Un travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), lancé en 2011. « La santé et la sécurité au travail étant l’affaire de tous, la concertation la plus large possible a été systématiquement recherchée dans les collectifs de travail pour coller au plus près de la réalité », affirme Pascal Provost, secrétaire général adjoint de la Dreal.

À l’origine, le rassemblement des équipes avait dû se faire en un temps record : entre la parution de la circulaire du Premier ministre le 15 mai 2008 et la création de la Dreal début 2009. « Il a fallu regrouper des entités de cultures différentes dans une structure commune », se rappelle Pascal Provost. Et également procéder à un regroupement physique sur un seul site à Nantes des agents dispersés sur trois lieux.

« Nous avons procédé à un recensement des risques par métier. Sur le sujet des RPS, nous avons utilisé les préconisations de la Dares pour lister tous les points à aborder », indique le secrétaire général adjoint de la Dreal. Par exemple : gestion des délais ; quantité de travail ; adéquation entre formation, compétences et moyens de travail ; contact avec les usagers ; incertitudes sur l’avenir. « Le travail très précis sur le document unique s’est effectué en interne avec l’aide d’un assistant de prévention et d’un médecin de prévention », ajoute Ronan Vignard, représentant du personnel pour la liste d’union CGT-FSU-Solidaires, au comité technique et au CHSCT.

Le projet de plan de prévention a été présenté en avril 2013 en comité de direction, puis il a fait l’objet d’échanges dans les services et avec les représentants du personnel, pour être finalement validé en juin 2014 en CHSCT, avec l’unanimité des organisations syndicales : liste d’union ainsi que FO et la CFDT.

Ce plan comprend sept axes. Le premier, auquel tenaient particulièrement les syndicats, concerne la recherche de l’adéquation entre les plans de charge et les moyens des services. « Les diminutions des effectifs et des moyens créent des situations de tension dans l’exercice des missions, sans perspective positive à court ou moyen terme. Nous savons que le niveau local de notre Dreal n’a pas forcément les clés pour y répondre, mais nous devons alerter sur les difficultés des agents », pointe Ronan Vignard. Pascal Provost indique que « ces plans de charge sont régulièrement discutés par les encadrants avec les agents. De plus, lors du point mensuel des six chefs de service avec la directrice, la question de la charge de travail est abordée ».

Autre élément central du plan : la formation des managers. La moitié d’entre eux ont déjà suivi un stage obligatoire de deux jours sur “comment intégrer les RPS dans ses pratiques managériales”.

Une enquête anonyme sur la perception par les agents de leurs conditions de travail a été menée en 2014 puis renouvelée en 2015. « Les évolutions des réponses sont plutôt positives, sauf celles sur l’item “incertitudes sur l’avenir” », reconnaît Pascal Provost. À l’item “je ressens l’organisation comme une source d’inquiétude”, 68 % des agents avaient répondu « oui » en 2014, ils sont 72 % en 2015. « Nous ne sommes pas une région qui fusionne, rappelle Ronan Vignard, mais il y a eu des périodes d’inquiétude liées notamment au diagnostic territorial rédigé par le préfet en avril 2015. Et aujourd’hui, alors que nous avons des retours positifs sur le travail effectué en Dreal, il est difficile de comprendre pourquoi les pouvoirs publics vont encore modifier la répartition des missions dans le cadre de la réforme territoriale. Cette inquiétude est permanente à cause des réformes successives, la réforme territoriale se conjuguant à des perspectives de changement importantes. »

L’autonomie dans le travail a, elle, progressé : de 84 % à 91 %. Sur le sujet de la charge de travail : elle est « globalement correcte pour 70,2 % (contre 60,9 %), et les agents qui la jugent excessive sont aujourd’hui 37 %, au lieu de 47 %. « Nous devons faire le choix de priorités », remarque Pascal Provost. Mais cela sous-entend d’abandonner certaines tâches, ce qui est difficile à accepter pour les agents.