Les obligations conventionnelles ne sont pas toujours reconduites, surtout dans les branches Medef. L’avenir sera peut-être davantage aux versements libres et au “contrat” entre une entreprise et son Opca.
Où en sont les accords et versements conventionnels, ainsi que les versements libres ? Que représentent-ils dans l’ensemble de la collecte ? Sont-ils l’avenir ? Des baisses de rentrées financières menacent-elles la structure ?
Chez Constructys, où des tensions sociales expriment l’inquiétude du personnel, le directeur David Mazurelle reconnaît que « la réforme de la formation professionnelle modifie sensiblement la structure financière de l’Opca. Elle n’est pas menacée, mais dans une logique de transformation : mise en place d’outils nouveaux, gains de productivité, dématérialisation des dossiers ».
Autre situation difficile : celle d’Agefos PME, où un risque de perte de 10 % des effectifs est possible : « La baisse de l’obligation fiscale a des répercussions sur notre fonctionnement, et nous sommes en train de revoir notre modèle économique », confirme Joël Ruiz. « La dynamique de négociation des branches professionnelles adhérentes avance bien, rassure-t-il. En effet, sur 50, 20 ont d’ores et déjà conclu un accord, dont 15 ont prévu une contribution conventionnelle, avec une projection de collecte conventionnelle au-delà des 40 millions d’euros. Par ailleurs, une dizaine de branches est en cours de négociation, avec pour objectif de conclure un accord d’ici à la fin de l’année avec, là encore, des contributions conventionnelles attendues. D’ores et déjà, nous dépassons les estimations de collecte conventionnelle reportées sur notre convention d’objectifs et de moyens : 36 millions d’euros. »
En matière de versements volontaires, Agefos PME projette une collecte de l’ordre de 180 millions d’euros, en particulier grâce à son offre “Garantie Formation”, dont les principes ont été validés par le dernier conseil d’administration national du 20 octobre dernier (voir Entreprise & Carrières n° 1227). Elle vise à accompagner l’investissement en formation des entreprises par la mise en place d’une mutualisation au sein de la section des versements volontaires, et l’accomplissement de leurs obligations sociales.
« Nos adhérents, essentiellement des TPE-PME, ont un comportement “heurté” en matière de formation : une année elles dépensent beaucoup, et une autre peu ou pas. L’obligation fiscale sur le plan les obligeait à maintenir un niveau de contribution stable qu’elles versaient pour la plupart à un Opca. Ce dernier mutualisait les ressources et pouvait ainsi les accompagner financièrement bien au-delà de leur collecte. Ce système perdure pour les TPE, mais la loi du 5 mars 2014 l’a quasiment supprimé à partir de 10 salariés. Ainsi, il est à craindre une baisse de l’investissement en formation des entreprises qui, l’année où elles auront peu de besoins, ne capitaliseront pas des moyens financiers pour l’avenir. Et quand elles auront des besoins, elles devront faire face seules. Avec, à terme, pour les PME, un risque de perte de leur compétitivité. C’est pour y remédier qu’Agefos PME développe cette nouvelle offre de garantie formation. »
Le Fafih reconnaît également « qu’il connaîtra une baisse de la collecte en raison de la baisse des taux ». À ce jour, aucune obligation conventionnelle n’a été négociée par les partenaires sociaux. Par contre, les versements volontaires se développent très bien », affirme la directrice Élisabeth Browaëys.
Christophe Brisset, directeur d’Opca 3+, fait les mêmes constatations : « Les entreprises s’aperçoivent que garder constant l’effort de formation coûtera plus cher. Le libre ne s’est pas effondré, surtout dans les entreprises qui ont une culture formation ; mais 50 % du conventionnel ancien d’Opca 3+ n’a pas été reconduit. En fait, conventionnel et libre apparaissent comme des logiques inverses : le premier baisse quand monte le second. L’avenir ne semble pas appartenir au conventionnel de branche, mais plutôt au projet géré entre l’entreprise et son Opca, y compris pour l’accès aux actions collectives. »
Chez Actalians, 17 des 18 branches ont reconduit leur conventionnel, et 20 millions de versements volontaires sont attendus sur la masse salariale 2015 collectée en 2016, surtout de la part de l’hospitalisation privée. « La collecte est étale, et il n’y a pas d’effondrement de la partie libre sur 2014 : notre politique d’abondement, notamment sur le CPF autorisé par François Rebsamen, est jugée convaincante, et les entreprises jouent le jeu. »
Optimisme également chez Opcalim. Selon Bruno Lucas, directeur général : « Nos prudentes prévisions doivent être largement revues à la hausse, puisque nous enregistrons d’ores et déjà 60 millions de collecte au titre de ces versements volontaires. »
Thierry Teboul, directeur de l’Afdas, se veut assez optimiste, car, selon lui, l’Opca est peu impacté par la réforme. « 91 % des 43 000 entreprises adhérentes sont des TPE, leur niveau de contribution n’a pas évolué, ce qui garantit une collecte minimale de 170 millions d’euros environ si les masses salariales se maintiennent, détaille-t-il. En complément, un certain nombre d’accords ont été signés : intermittents du spectacle (accord catégoriel interbranches étendu), spectacle vivant, audiovisuel, distribution directe, publicité et exploitation cinématographique. »
« Enfin, la projection de versements volontaires laisse entrevoir la sécurisation de 50 % du montant des plans de formation confiés à l’Afdas avant la réforme, affirme le directeur. Au final, la baisse de la collecte, selon nos projections, et en l’attente d’éventuels nouveaux accords dans la presse ou les loisirs, devrait être de 7 %. Ce qui est amortissable, car en parallèle les coûts de fonctionnement de l’Opca ont baissé en 2015 de 6 %. »
