Un chef de rayon s’était montré entreprenant à l’égard de deux salariées en CDD, commençant par les flatter sur leur physique, avant de multiplier invitations et gestes déplacés. Objet d’une plainte, ce personnage est reconnu coupable du délit de harcèlement sexuel par le tribunal correctionnel, qui le condamne à 1 500 euros d’amende. En appel, puis en cassation, il fait valoir comme défense un principe inscrit au Code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » La Haute juridiction ne l’a pas entendu ainsi. Dans son arrêt du 18 novembre, elle confirme la condamnation, précisant que, « même s’il a mésestimé la portée de ses agissements, le salarié a, en connaissance de cause, imposé aux victimes, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante objectivement constatée ».