À peine deux mois. C’est le temps imparti par le gouvernement à la commission présidée par Robert Badinter pour définir les principes fondamentaux du droit du travail. Installée le 24 novembre, cette commission, qui regroupe huit experts dans ce domaine, devra rendre ses travaux avant le 15 janvier.

Deux écueils. Il lui faudra naviguer entre deux écueils : ni « recopier les principes conventionnels ou constitutionnels – et encore moins y toucher », ni « créer des principes ex nihilo », a précisé la ministre du Travail Myriam El Khomri. « Il s’agira d’identifier dans le corpus existant, d’en extraire, les principes les plus importants de notre droit du travail. » Ces principes dégagés, ils seront déclinés dans la loi ; ce sera le travail du législateur et d’une autre commission, chargée de refonder le Code du travail d’ici à deux ans et qui sera mise en place en 2016. La commission Badinter va donc poser les principes de ce qui constituera à terme l’ordre public, auquel il ne sera pas possible de déroger. Dans un Code du travail désormais composé de trois niveaux, l’ordre public coexistera avec le domaine de la négociation collective et avec les dispositions supplétives applicables en l’absence d’accord.

La commission va travailler en étroite collaboration avec le ministère du Travail qui, de son côté, avance sur une réforme du temps de travail prévue pour l’été prochain, banc d’essai de la refondation à venir.