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LA SEMAINE

Sous-traitance : le Sénat refuse le devoir de vigilance

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 24.11.2015 |

Adoptée fin mars par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales n’a pas convaincu les sénateurs. Le 19 novembre, ils ont voté contre ce texte qui instaurait l’obligation pour les grandes entreprises d’élaborer un plan de prévention des risques d’atteintes aux droits humains et environnementaux susceptibles de résulter de leurs activités, de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Le texte doit repartir à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.