Pas de petits arrangements avec la convention collective. Dans un arrêt du 4 novembre, la Cour de cassation a donné raison à une vingtaine d’ingénieurs d’Altran Technologies qui contestaient la rémunération de leur temps de travail. Embauchés sur la base d’une convention de forfait en heures de 38 h 30 hebdomadaires – l’une des trois modalités de décompte du temps de travail prévues par la convention collective des sociétés d’ingénierie et de conseil – ils ne bénéficiaient toutefois pas du salaire minimum prévu par la branche en contrepartie (équivalent au plafond de la sécurité sociale). Les juges ont rappelé que, même avec l’accord du salarié, les entreprises ne pouvaient s’affranchir de cette condition de rémunération, et ont ouvert la voie aux paiements des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

Selon la CGT, qui a porté l’action depuis 2008, Altran a dû verser environ 30 000 euros à chaque salarié, et 450 autres ingénieurs ont saisi les prud’hommes, ce qui pourrait coûter en tout 20 millions d’euros au groupe de conseil. Le syndicat voit dans cet arrêt un « petit tsunami » pour les entreprises du secteur, la direction d’Altran évoquant « une clarification importante » pour la profession.

Lire aussi Les Textes p. 15.