Ce n’est que le début de la concertation, mais le titre du document du gouvernement est prometteur : « Simplifier, négocier, sécuriser un code du travail pour le XXI^e siècle ». Je trouve également intéressant que les pouvoirs publics, comme l’opinion publique, aient désormais conscience que le droit du travail – pas simplement le Code – est obèse et inadapté, et que, pour ces raisons, il ne remplit plus ses deux fonctions de protection des salariés et de sécurisation des entreprises.

Le champ du futur projet de loi est plus restreint que celui proposé par la commission Combrexelle, qui élargissait les questions urgentes à la durée du travail, aux salaires, à l’emploi et aux conditions de travail. Mais soyons pragmatiques : la durée et l’aménagement du temps de travail sont des sujets clés, et je me réjouis que ces questions soient abordées rapidement.

Cela dit, au-delà de cette première échéance, de nombreux points restent à préciser : une entreprise pourra-t-elle négocier des accords portant sur l’emploi, la durée et l’aménagement du temps de travail ainsi que sur la gestion de la masse salariale qui, à la différence des accords de maintien dans l’emploi, pourront vraiment s’appliquer ? Et si elle parvient à négocier un accord majoritaire (30 %), s’imposera-t-il au contrat de travail ? Nous demandons que le refus d’appliquer un tel accord entraîne une démission et non un licenciement. Il conviendra également de préciser la répartition des rôles entre la loi et la négociation. Nous soutenons que la loi doit se borner aux grands principes, ce qui ouvre ensuite la question de l’autonomie des négociations d’entreprise et de branche.

Tout doit partir de l’entreprise : c’est l’entité économique de base ; la branche doit être là en support. Son rôle doit être d’apporter des réponses aux entreprises qui ne sont pas équipées pour négocier. Je précise à ce sujet que l’offre de services aux PME et TPE évoquée par le gouvernement relève de la branche.

Cette annonce est prématurée. Certes, il faut une réforme des branches, mais elle ne doit pas se faire à l’emporte-pièce. Le territoire doit être le lieu privilégié du dialogue social. Dans la métallurgie, nous travaillons depuis deux ans à l’évolution du dispositif conventionnel.