D’ici à la fin de l’année, le groupe Afnor (1 050 salariés en France) sera en ordre de bataille pour sa mise en conformité avec les exigences du panier de soin et du contrat responsable, après l’audit réalisé au premier semestre 2015 lui permettant d’y voir plus clair sur l’adéquation de son régime existant avec la nouvelle réglementation.

Mais si l’association se prépare pour l’échéance du 1^er janvier 2016, c’est d’abord pour être en conformité avec les exigences du panier de soins minimum, conformément à ce que lui a signalé son courtier : « Des différences sont notamment apparues à la fois sur le forfait journalier hospitalier en psychiatrie et sur le forfait pour les prothèses dentaires », détaille Laurence Breton-Kueny, DRH du groupe Afnor. Comme la mise en conformité au panier minimum et au contrat responsable oblige à modifier son contrat, l’Afnor ne peut donc pas bénéficier du calendrier transitoire jusqu’au 1^er janvier 2018.

S’agissant du contrat responsable, des présentations de simulations ont été réalisées et présentées en comité d’entreprise et en commission mutuelle. « Sur le sujet des dépassements d’honoraires, avec le système d’adhésion au contrat d’accès aux soins (CAS), le reste à charge va être très important, constate la DRH. Il va nous falloir faire œuvre de pédagogie auprès des salariés car les conséquences s’imposent à nous. Et ce sont les consultations médicales, jusque-là bien prises en charge, auxquelles la mutuelle contribuera le moins. Nous avons programmé des réunions d’information avec les salariés afin de leur expliquer ces changements. »

En effet, certains salariés risquent d’être surpris. Après analyse de la consommation 2014, il est apparu que, sur 4 496 actes remboursés, 47 % auraient été impactés par les nouvelles règles. Plus précisément, sur la consultation des spécialistes, 268 consultations avaient engendré un reste à charge (RAC) moyen de 28 euros en 2014. Mais en prenant les règles applicables à partir du 1^er janvier 2016 sur les consommations 2014, le nombre de consultations aboutissant à un RAC se serait élevé à 2 108 avec un RAC moyen de 18 euros. Sur l’hospitalisation, 4 personnes avaient dû payer un RAC, mais elles auraient été 228 avec les règles de 2016.

L’option de proposer une surcomplémentaire n’a pas été retenue aujourd’hui, car le groupe ne souhaite pas renchérir le coût de sa mutuelle. Le régime de l’Afnor est à l’équilibre depuis plusieurs années grâce à des réorientations faites sur les montants de prise en charge. L’objectif au 1^er janvier 2016 est de modifier certaines garanties afin de réallouer vers certains choix privilégiés les futures sommes économisées par rapport au remboursement des consultations. Une des priorités de l’Afnor est l’optique, qui représentait 22 % de la consommation totale du budget de la complémentaire en 2014, poste pour lequel la demande est assez forte sur des verres spéciaux, la moyenne d’âge dans le groupe étant de 43 ans. Actuellement, le contrat inclut un montant unique de remboursement par verre de 175 euros et 150 euros pour une monture tous les deux ans. Le projet serait de baisser les remboursements des verres simples et d’augmenter ceux des verres complexes. « Cela s’inscrit dans une démarche de santé globale au travail, car une bonne vision est indispensable pour la réalisation de l’activité professionnelle », complète Laurence Breton-Kueny.

Activité

Normalisation, certification.

Effectif

1 050 en France.

Chiffre d’affaires 2014, France et international

149,4 millions d’euros.