Désormais, le nombre de stagiaires accueillis est limité. Le décret d’application, publié au Journal officiel du 28 octobre, précise ainsi que les structures de moins de 20 salariés sont autorisées à employer trois stagiaires encadrés simultanément. Cette limite se chiffre à 15 % de l’effectif (arrondi à l’entier supérieur) dans les organismes de 20 salariés et plus. Précision : ce quota s’apprécie par semaine (civile) et peut être relevé pour les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires, prévues dans le cadre de l’alternance. Ces nouvelles règles s’appliquent pour les conventions signées depuis le 29 octobre 2015.