Le 14 octobre, la commission des lois du Sénat a rejeté en bloc la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, sans l’amender. C’est le texte adopté par l’Assemblée nationale le 30 mars dernier qui sera débattu en séance publique le 21 octobre au Sénat.

Christophe-André Frassa (Les Républicains), sénateur et rapporteur du texte, avait tenté, par une motion de procédure, de suspendre les débats sur ce texte pour en ajourner l’adoption, avant de renoncer, sous la pression de différentes ONG.