La loi sur l’égalité femmes-hommes du 4 août 2014 permet aux salariés de transformer jusqu’à 50 % des droits affectés sur le compte épargne-temps (CET) en chèques emploi service universels (Cesu). Un décret du 17 décembre 2014 prévoit l’expérimentation en entreprise, sous condition d’un accord, jusqu’au 30 septembre 2016. Pour en accompagner la mise en œuvre, l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (OPE) vient de publier un guide pratique CET-Cesu (disponible sur le site de l’observatoire), qui précise que l’employeur peut « choisir de réserver l’utilisation du Cesu à certaines catégories de services » ; qu’il « peut financer tout ou partie du Cesu ou moduler son niveau d’abondement selon des critères sociaux » ; et que « la 5^e semaine de congés payés (…) peut être exceptionnellement monétisée pour l’acquisition d’un Cesu ». En cas d’abondement, l’employeur bénéficie par ailleurs d’avantages fiscaux et sociaux : un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées jusqu’à 500 000 euros par an ; « la part du Cesu financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales » dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié ; et « l’abondement de l’entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés ».

Casino est le premier groupe à expérimenter le dispositif grâce à un avenant à l’accord sur le CET signé le 10 juillet par la direction et trois syndicats (CFE-CGC, SNTA-FO, CFDT-Services ; la CGT étant non-signataire). La conversion concerne les jours « épargnés » depuis mai 2008 sur le CET. Chaque collaborateur peut faire une unique demande de déblocage, et l’accord précise les conditions d’âge (– 50 ans) et la priorisation des conversions (congés payés, puis congés supplémentaires, enfin RTT).