Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation a décidé que le fait que les membres du bureau de vote n’avaient pas tous signé la liste d’émargement « était de nature à affecter la sincérité des opérations électorales ». Dès lors, cela « constituait une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation des élections ». Cette obligation, sans effet sur les résultats du scrutin, n’est pas directement extraite du Code du travail, mais est plutôt une transposition d’articles dudit code dans lesquels il est indiqué que les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales doivent être subordonnées « aux principes généraux du droit électoral ».