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LA SEMAINE

2e étape du Pacte de responsabilité

LA SEMAINE | EN BREF | publié le : 20.10.2015 |

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit la 2e étape du Pacte de responsabilité et de solidarité. La baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales, applicable depuis le 1er janvier dernier sur les salaires inférieurs à 1,6 smic, devrait s’appliquer aussi aux salaires jusqu’à 3,5 fois le niveau du smic, et ce à compter du 1er avril 2016. Il est également prévu d’augmenter l’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).