Si le nombre des recours aux prud’hommes est resté stable entre 2004 et 2013 (environ 200 000 demandes par an au fond et en référé) – l’instauration de la rupture conventionnelle en 2008 ayant freiné leur augmentation –, les caractéristiques de ces recours ont évolué, selon une note du ministère de la Justice*.

Tout d’abord, les demandes se concentrent de plus en plus sur la contestation du motif personnel de licenciement (66 % en 2004 ; 76 % en 2013), au détriment des autres demandes formées dans le cadre d’une rupture de contrat de travail (paiement de créances salariales, indemnités de licenciement, contreparties d’une clause de non-concurrence…).

Ensuite, les auteurs constatent une forte hausse de la proportion des demandeurs de 50 ans et plus (34 % en 2013 contre 21 % en 2004) ; le taux de recours des 50-64 ans ayant fait l’objet d’un licenciement augmente ainsi très fortement (de 20 % à 37 % entre 2004 et 2013). Ceci s’explique, particulièrement pour les 60-64 ans, « par l’arrivée de salariés qui agissent en fin de carrière, notamment pour réclamer réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ».

Enfin, les auteurs notent un degré de conflictualité en augmentation, qui se lit dans la hausse du taux d’appels, surtout pour les jugements au fond, qui « n’est jamais inférieur à 58 % et dépasse systématiquement 60 % à partir de 2008, avec un “pic” estimé à 67 % sur les décisions prud’homales de 2013 ».